Mentions légales de Prestige Riviera GT
Bienvenue sur la page des mentions légales de Prestige Riviera GT. Conformément à la législation française, vous trouverez ici toutes les informations juridiques relatives à notre entreprise.
Statut juridique et identification
Prestige Riviera GT
Éditeur du site Prestigerivieragt.fr est édité par : FOUSSIER Laurent Président Fondateur de Prestige Riviera GT, Entrepreneur individuel.
Domicile : 78 avenue des Champs Elysées, Bureau 326 75008 Paris - FRANCE Etablissement principal
Numéro de SIRET 41385914100025 Code APE/NAF : 4941A Transports routiers de fret interurbains. Numéro TVA FR36413859141
TRM - Certifiées conformes de licence Dossier n° : 30465755 pour le transport de marchandises DRIEAT-ILE DE FRANCE-TRANSPORT ROUTIER
Directeur de la publication : FOUSSIER Laurent
Contact : Téléphone : +33 609686635
E-mail : foussierlaurent@orange.fr
Activité : L’activité exercée est le convoyage automobile (transport et convoyage de véhicules légers par conduite ou sur plateau) en France métropolitaine et éventuellement à l’international,
Activité secondaire : chauffeur Privé,location de véhicule sans chauffeur, Conciergerie de Luxe & Private Club.
Hébergement du Site
Les présentes Conditions Générales de Prestation de Services (CGPS) définissent les modalités et conditions selon lesquelles Prestige Riviera GT réalise des prestations de convoyage automobile : déplacement de véhicules (voitures particulières, utilitaires légers < 3,5 t d’un point A à un point B, par conduite (au volant) ou, exceptionnellement, sur plateau (sous-traitance).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGPS par le Client.
Description des Prestations
• Convoyage par conduite : Le Prestataire (ou un convoyeur sous sa responsabilité) conduit le véhicule du lieu de prise en charge au lieu de livraison.
• Le véhicule doit être en état de rouler, assuré, avec tous les documents nécessaires (carte grise, assurance, contrôle technique valide si applicable).
• Zone d’intervention : France métropolitaine, Europe.
• Durée estimée et itinéraire : basés sur des outils comme ViaMichelin (autoroutes privilégiées sauf accord contraire).
Un devis détaillé est établi avant toute prestation et précise : prix, dates, lieux, caractéristiques du véhicule, frais annexes.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.
Limitation de responsabilité
Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif. le propriétaire de Prestige Riviera GT M. FOUSSIER Laurent ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site (erreurs, virus, indisponibilité, etc.).
Hébergement du Site
Hébergeur
Le site est hébergé par :
Hébergeur
Le site est hébergé par :
JouwWeb B.V. (nom commercial : Webador)
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Numéro de Chambre de Commerce (KVK) : 73261505
Numéro de TVA intracommunautaire : NL859426580B01
Contact :
• Téléphone : +31 (0)40 303 1360
• Formulaire de contact : https://www.webador.fr/contact (recommandé)
B.V. (nom commercial : Webador)
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Numéro de Chambre de Commerce (KVK) : 73261505
Numéro de TVA intracommunautaire : NL859426580B01
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Assurance
RC Pro (Tous Risques Métiers des Services)
Numéro de contrat : 278570097
L'assureur :
RC Professionnelle : Hiscox SA
ORUS FRANCE, SAS dont le siège social est 14, avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, immatriculée au RCS de Créteil
sous le numéro 993 524 784, inscrite à l'ORIAS sous le numéro 26000343 et soumise au contrôle de l’ACPR. 1 / 14
Signé électroniquement 8a4d1e51-2fd7-58bb-be32-acf256c01fc0 - 21/04/2026 à 09h56Siège social : 35 avenue Monterey, L-2163 Luxembourg
Succursale en France : 49, Avenue de l'Opéra, 75002 Paris
Numéro d'enregistrement au Luxembourg : B217018 - R.C.S. Paris 833 546 989
N° TVA Intracommunautaire : FR88833546989
Protection Juridique : CFPD Assurances
CFDP Assurances : 62 rue de Bonnel, Immeuble de l'Europe, 69003 Lyon
Le Gestionnaire : ORUS FRANCE SAS
Adresse postale : 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé
Adresse email : hello@orus.eu
Immatriculation ORIAS : 26000343
Immatriculation de la société : RCS Créteil, SIREN 993 524 78